Publié par la «Travel Industry Association of America »

L'échéance concernant certaines nouvelles exigences pour voyager vers les États-Unis, arrive à grands pas. Vous trouverez ci-après un bref exposé explicatif des changements à venir avec des liens pointant vers les sites officiels du gouvernement des États-Unis pour obtenir de plus amples renseignements. Le renvoi à l'avis relatif aux projets de voyage en Amérique (See America Travel Planner Alert) est destiné à compléter les efforts de communication du gouvernement des États-Unis et ceci au bénéfice des voyageurs, de l'industrie et de ceux qui, au sein du gouvernement, sont chargés de la mise en ouvre de ces reformes. N'hésitez pas à diffuser ces informations

Dispositif US-VISIT pour les voyageurs bénéficiant du Programme d'Exemption de Visa (« Visa Waiver Program »)

Date limite : 30 septembre 2004

Cette réglementation s'applique aux voyageurs originaires des pays bénéficiant du Programme d'Exemption de Visa (« Visa Waiver Program »)

À partir du 30 septembre, lors de leur entrée aux Etats-Unis, les voyageurs originaires des 27 pays bénéficiant du programme d'exemption de visa devront s'inscrire au programme US-VISIT et se soumettre à une saisie par scanner numérique des empreintes digitales de leurs index et à la prise d'une photographie. US-VISIT est un système d'Entrée-Sortie conçu pour améliorer les contrôles des frontières américaines et permettre une application plus efficace des lois américaines sur l'immigration. Ce système a pour objet une protection accrue des États-Unis, de ses citoyens et de tous les visiteurs internationaux présents sur le territoire des États-Unis

Les vingt-sept pays bénéficiant du programme d'exemption de visa sont l'Allemagne, Andorre, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, Brunei, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, San Marino, Singapour, la Slovénie, la Suède et la Suisse

Question: La nouvelle réglementation US-VISIT pour les pays bénéficiant de l'exemption de visa va-t-elle prolonger la durée des contrôles américains à l'arrivée?
Réponse: Les procédures « d'entrée » d'US-VISIT sont en vigueur depuis le 5 janvier 2004 dans tous les aéroports et ports maritimes américains pour les visiteurs des pays ne bénéficiant pas du programme d'exemption de visa. Selon les sources gouvernementales américaines, cette procédure n'ajoute en moyenne, que 10 à 15 secondes aux formalités habituelles de contrôle. Les statistiques des Services Américains des Douanes et de la Protection des Frontières indiquent qu'il n'y a pas eu de retard majeur attribué à ce programme. Veuillez cliquer ci-dessous pour connaître les temps d'attente pour les principaux contrôles à l'aéroport:
http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/travel/leavingarrivinginUS/airport_wait_times.ctt/airport_wait_times.xls

Question: US-VISIT ne concernera d'abord que l'entrée aux États-Unis, quand est-ce que la procédure du programme relative à la « sortie », entrera-t-elle en vigueur?
Réponse: La technologie relative à la procédure de sortie de US-VISIT fait actuellement l'objet de tests dans certains aéroports et ports maritimes américains. Une mise en ouvre complète de la procédure de sortie n'interviendra probablement que dans un an. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur les endroits où la procédure biométrique de « sortie » est testée:
http://www.dhs.gov/dhspublic/interapp/press_release/press_release_0476.xml

Question: US-VISIT s'applique-t-il à tous les visiteurs, indépendamment de l'âge ou du genre?
Réponse: Non. Le dispositif US-VISIT ne s'applique pas aux enfants de moins de 14 ans ou aux adultes de plus de 79 ans

Question: Dois-je me munir d'autres documents particuliers ou dois-je remplir d'autres formalités pour me préparer à US-VISIT avant de quitter mon pays pour me rendre aux États-Unis ?
Réponse: Non. Les voyageurs bénéficiant du programme d'exemption de visa font l'objet d'une inscription ou d'une saisie dans le système US-VISIT lors de leur entrée aux États-Unis

Question: La procédure de saisie par scanner des empreintes digitales utilise-t-elle de l'encre ?
Réponse: Non, il s'agit d'une procédure de saisie des deux index par scanner numérique, c'est donc propre et sans encre

Question: Les États-Unis sont-ils le seul pays prévoyant de mettre en oeuvre ce système ?
Réponse: Non, plusieurs autres pays testent actuellement différentes variantes de technologie biométrique et envisagent sa mise en ouvre dans le futur pour les mêmes motifs que les États-Unis - améliorer leur sécurité et appliquer leurs propres lois sur l'immigration

Pour plus de renseignements sur US-VISIT fournies par le Département de la Sécurité Intérieure, cliquez sur
http://www/dhs.gov/us-visit

Passeports lisibles en machine

Date limite : le 26 octobre 2004

Cette réglementation s'applique aux voyageurs originaires de tous les pays bénéficiant du programme d'exemption de visa

Tous les voyageurs bénéficiant du programme d'exemption de visa qui entrent aux États-Unis doivent être munis d'un passeport lisible en machine (ou pouvant être scanné) à partir du 26 octobre 2004. La date limite initiale était le 26 octobre 2003 mais elle a été reportée par le gouvernement américain pour 21 des 27 pays participant au programme d'exemption de visa. Six des pays en bénéficiant ont d'ores et déjà dû se conformer à cette exigence (Andorre, la Belgique, Brunei, le Liechtenstein, le Luxembourg et la Slovénie)

Question: Que se passe-t-il si mon passeport actuel n'est pas lisible en machine?
Réponse: De nombreux pays délivrent des passeports valables jusqu'à dix ans. Plusieurs pays ont commencé à délivrer des passeports lisibles en machine il n'y a que quelques années. Donc si vous êtes muni(e) d'un passeport valable non lisible en machine, vous devrez en obtenir un nouveau, lisible en machine, avant votre visite aux États-Unis. L'autre option est l'obtention d'un visa américain accompagnant votre passeport non lisible en machine

Question: Où puis-je me procurer un passeport lisible en machine?
Réponse: Les passeports sont délivrés par chaque pays selon des règles et procédures différentes. Renseignez-vous auprès votre administration gouvernementale sur les exigences relatives à la délivrance

Question: J'ai entendu que plusieurs pays auront certaines difficultés pour garantir qu'à la date limite du 26 octobre 2004 tous leurs passeports actuellement en circulation soient lisibles en machine. La date limite sera-t-elle à nouveau reportée?
Réponse: Non, il n'y aura pas d'autre report de cette date limite consentie par le gouvernement américain

Pour plus de renseignements sur les passeports lisibles en machine fournis par le ministère des affaires étrangères américain, cliquez sur
http://www.travel.state.gov/visa/tempvisitors_novisa_waiver.html

Passeports biométriques pour les pays bénéficiant de l'exemption de visa

Date limite : le 26 octobre 2005

Cette réglementation est applicable à tous les pays bénéficiant du programme d'exemption de visa

Tous les pays bénéficiant du programme d'exemption de visa devront commencer la délivrance de passeports comportant des identifiants biométriques le 25 octobre 2005. Un identifiant biométrique est la saisie par scanner électronique d'un élément physique, comme l'oil, la main, une empreinte digitale, ou le visage. Elle permet au fonctionnaire de l'immigration d'être certain que la personne se présentant devant lui est la même que celle à qui ce passeport (ou visa) a été délivré. La date limite initiale pour le début de la délivrance de passeports biométriques a été reportée d'une année au 26 octobre 2005

Question: Un passeport biométrique sera-t-il exigé après le 26 octobre 2005 pour entrer aux États-Unis?
Réponse: Pas si vous êtes muni(e) d'un passeport valable, lisible en machine et délivré avant le 26 octobre 2005. La nouvelle réglementation est applicable uniquement aux nouveaux passeports délivrés après le 26 octobre 2005

Question: Tous les pays bénéficiant du programme d'exemption de visa seront-ils en mesure de délivrer des passeports biométriques à la date limite du 26 octobre 2005?
Réponse: L'industrie américaine du tourisme est très préoccupée par la possibilité que tous les pays ne puissent pas se conformer aux exigences en matière de passeports biométriques avant la date limite du 26 octobre 2005. L'industrie continuera de travailler avec le Congrès américain afin d'obtenir un report supplémentaire de la date limite si cela s'avère absolument nécessaire. Il n'est cependant absolument pas certain que le Congrès vote un report, les pays délivrant des passeports de même que l'industrie mondiale du tourisme doivent donc agir en tenant pour acquis que la date limite du 26 octobre 2005 ne sera pas modifiée

Pour plus de renseignements sur les passeports biométriques fournies par le U.S. Department of State, cliquez sur
http://www.travel.state.gov/visa/biometrics.html

Adresses importantes pour l'obtention d'informations

U.S. Department of Homeland Security
http://www.dhs.gov/dhspublic/

U.S. Department of State
http://www.travel.state.gov/ or http://www.state.gov/

« Travel Industry Association of America »
http://www.tia.org/GovAffairs/