AVIS IMPORTANT AUX PASSAGERS

CE DOCUMENT EST UN CONTRAT LÉGAL AYANT FORCE JURIDIQUE ÉTABLI PAR CARNIVAL CRUISE LINES DESTINÉ À, ET ACCEPTÉ PAR LE PASSAGER SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS IMPORTANTES EXPOSÉES CI-APRÈS.

REMARQUE: L'ATTENTION DU PASSAGER EST PARTICULIÈREMENT RECOMMANDÉE POUR LES CLAUSES 1 ET 13 À 17, QUI CONTIENNENT D'IMPORTANTES RESTRICTIONS AUX DROITS DES PASSAGERS À ENGAGER UNE ACTION À L'ENCONTRE DE CARNIVAL CRUISE LINES, LE NAVIRE, SES AGENTS ET EMPLOYÉS ET AUTRES.

MODALITÉS IMPORTANTES DU CONTRAT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

Moyennant Paiement intégral et réception du prix de la croisière, Carnival Cruise Lines (« Carnival ») accepte de transporter le Passager tout au long du voyage ci-dessus désigné selon les termes et conditions suivantes:

1. (a) Chaque fois que le mot « Carnival » est utilisé dans ce Contrat, il signifiera, et inclura, le Navire, ses propriétaires, opérateurs, salariés, agents, affréteurs et ravitailleurs. Le terme « Passager » sera au pluriel là où il est approprié et comportera toutes les personnes ou entités s'engageant à et/ou voyageant selon les termes de ce Contrat, y compris héritiers, représentants et tout mineur accompagnant. Le masculin implique le féminin. « Passager » aura la même signification que « Passagère » dans ce contrat.

(b) « Prix de la croisière » ou « Prix » signifie le montant payé pour la croisière plus tout vol jusqu'au ou au départ du navire au début ou à la fin de la croisière, s'il est organisé par Carnival. Le prix comprend la pension complète, les repas ordinaires durant le voyage, à l'exclusion des alcools, du vin, de la bière, des sodas ou eaux minérales, ou tout autre faux frais ou dépenses. Le prix du voyage sera considéré comme acquis dès son paiement et non remboursable, sauf comme indiqué dans la brochure de Carnival relative au voyage et dans le paragraphe 8 de ce document.

(c) Le Prix de la croisière ne comprend pas les taxes et frais d'administration imposés ou autorisés par le gouvernement américain ou d'autres gouvernements. Ces frais viennent s'ajouter au Prix de la croisière et comprennent -mais ne sont pas exclusifs-, les frais des installations pour passagers, les surtaxes de sécurité, les surtaxes d'essence, les taxes internationales de départ ou d'arrivée, les droits de douane et les frais d'immigration et d'inspection du Ministère de l'Agriculture.

(d) Le billet n'est valable que pour la ou les personnes nommée(s) dans ce document comme les Passagers et ne peut être transféré sans l'autorisation écrite de Carnival. L'acceptation ou l'utilisation du billet par la personne ou les personnes nommée(s) dans ce document comme Passager(s) sera considérée comme une acceptation et un acquiescement par chacun d'eux aux termes et conditions du « contrat de traversée ».

(e) Tous les droits, exonérations de responsabilité, défenses et immunités de Carnival selon les termes de ce Contrat bénéficieront également aux installations de Carnival, que ce soit sur terre ou sur mer, aux employés, agents, managers, filiales ou compagnies apparentées, fournisseurs, chantiers navals et fabricants de composants et entrepreneurs indépendants y compris mais non limité aux organisateurs des excursions à terres et/ou les voyagistes, au médecin de bord, à l'infirmière de bord, au personnel des boutiques, au personnel des centres de fitness et de beauté, au personnel du journal vidéo et aux autres concessionnaires qui n'auront aucune responsabilité envers le Passager, qu'elle soit contractuelle ou en matière de responsabilité civile, qui soit plus importante (que) ou différente de celle de Carnival.

2. (a) Le Passager déclare avoir pleine connaissance de la nature du Navire et accepte tous les risques inhérents au voyage, au transport et à la prise en charge des Passagers et du cargo. Le Navire peut disposer ou non d'un médecin de bord ou de tout autre personnel médical selon ce qu'en décidera Carnival. En mer ou pendant les escales, l'accès aux soins médicaux peut être limité ou retardé. Le Passager reconnaît savoir que le voyage dans sa totalité ou en partie peut s'effectuer dans des lieux où les soins médicaux ou l'évacuation sanitaire peuvent ne pas être disponibles. Le Passager consent à indemniser et rembourser Carnival au cas où Carnival décide d'avancer les fonds pour le coût des soins médicaux d'urgence, y compris les soins médicaux fournis à terre ainsi que le transport et/ou le logement qui en découleraient.

(b) Les navires de Carnival font de nombreuses escales dans plusieurs pays. Les Passagers sont responsables de leur propre sécurité et Carnival ne peut à quelque moment que ce soit garantir leur sécurité. Le Département d'État des États-Unis, le Centre pour la Prévention et le Contrôle des maladies ainsi que d'autres organisations gouvernementales et touristiques publient régulièrement des mises en garde et avertissements aux voyageurs et Carnival recommande instamment leur passagers de se procurer et de tenir compte de telles informations lorsqu'ils décident la destination de leur voyage. Carnival n'assume aucune responsabilité pour la collecte desdites informations. Le Passager reconnaît savoir que la croisière peut avoir été réservée pour un lieu pouvant être soumis à des conditions météorologiques très mauvaises impliquant, mais ne s'y limitant pas, des ouragans, des tempêtes et des dépressions tropicales et que Carnival se réserve le droit de modifier le cap du navire, les escales, l'itinéraire, les activités et les excursions à terre pour éviter de telles conditions météorologiques défavorables et assurer le confort et la sécurité des Passagers et membres de l'équipage.

(c) Les documents de voyage appropriés sont requis à l'embarquement et tout au long de la croisière. Tout passager voyageant sans les documents adéquats ne sera pas autorisé à monter à bord du navire et aucun remboursement du prix de la croisière ne sera accordé. Les citoyens des États-Unis doivent justifier de leur citoyenneté par un passeport (valable ou expiré depuis moins de 10 ans), un extrait de naissance original, une copie conforme certifiée de leur extrait officiel de naissance, une carte d'identité militaire ou le document original de naturalisation. Les citoyens canadiens doivent présenter un passeport valable, un extrait original de naissance ou une copie conforme certifiée e leur extrait de naissance. Les résidents étrangers sur le territoire des États-Unis doivent disposer d'une carte de résidence. Les passagers étrangers doivent être titulaires d'un passeport valable ainsi que d'un visa U.S à entrées multiples s'il y a lieu. Les passagers étrangers admis à solliciter leur admission en vertu du Programme Pilote Visa Waiver doivent être munis d'un passeport valable et non-expiré. Carnival ne peut être tenu responsable pour les conseils dispensés au passager en matière d'immigration. Les résidents étrangers et les passagers étrangers sont priés de contacter le consulat, l'ambassade américaine ou le bureau de l'immigration compétents pour se renseigner sur les documents nécessaires pour leur voyage. Le Canada requiert pour certains citoyens étrangers l'obtention d'un visa canadien en plus du visa à entrées multiples. Tous les passagers âgés de 16 ans ou plus doivent présenter une carte d'identité officielle avec photographie.

(d) Le Passager reconnaît avoir reçu la brochure en vigueur de Carnival ainsi que le livret de « Bienvenue à bord ». Le Passager consent à respecter les termes et conditions de la brochure de Carnival ainsi que du livret de « Bienvenue à bord ».

(e) Le Passager reconnaît et accepte que pour un voyage commençant dans un port des États-Unis pour un voyage aller-retour via un ou plusieurs ports des États-Unis, Le Passager doit achever le voyage et débarquer dans le port d'embarquement. Tout manquement peut entraîner une amende ou une pénalité imposée par le Service des Douanes des États-Unis ou une autre agence gouvernementale. Le paiement du prix signifie que le Passager consent à payer une telle amende ou pénalité imposée en raison de son impossibilité de terminer le voyage.

(f) Carnival refusera l'embarquement de tout passager de moins de vingt et un ans hormis si : (1) il voyage dans la même cabine qu'une personne âgée de plus de 25 ans, de 25 ans ou plus ; (2) il voyage dans la même cabine que son époux ou épouse ; (3) il voyage avec un parent ou un gardien dans une cabine pour accompagnateur. Une preuve d'âge et/ou un certificat de mariage sont requis. Carnival ne peut être tenu responsable pour le remboursement ou le paiement de dommages et intérêts suite au manque de tout passager à produire un justificatif d'âge ou de mariage ou si ce dernier ne respecte pas cette disposition.

3. Tout agent de voyages utilisé par le Passager en relation avec ce contrat est uniquement l'agent du passager et non celui de Carnival. Carnival ne peut être tenu responsable de la situation financière ni de l'intégrité de tout agent de voyages utilisé par le Passager en relation avec ce contrat. Dans le cas où un agent manquerait de remettre à Carnival tout montant payé à l'agent par le Passager, le Passager demeurera responsable du paiement à Carnival, quelle que soit la responsabilité établie avant ou après l'embarquement. L'émission et la validité du contrat de voyage est soumise à la réception du paiement final par Carnival avant le départ. Tout remboursement effectué par Carnival à un agent pour le bénéfice d'un Passager sera considéré comme paiement au Passager, que ce montant lui soit ou non remis par l'agent. La réception de ce contrat de voyage, de tout autre document ou avis concernant la croisière par l'agent de voyages du Passager aura valeur de reçu pour le Passager.

4. (a) Chaque Passager adulte ayant payé l'intégralité de son billet sera autorisé à emporter gratuitement un nombre illimité de bagages. Le terme Bagages impliquant seulement les malles, valises, cartables, sacs, cintres et paquets dont le contenu se compose uniquement de vêtements, articles de toilette et effets personnels similaires nécessaires et appropriés au voyage.

(b) Aucun outil professionnel, appareil ménager, cadeau et/ou propriété d'autrui, bijou, argent, appareil photo, document, objet de valeur de quelque nature qu'il soit y compris mais ne s'y limitant pas, les articles décrits dans la Section 4281 du « Statut Modifié des États-Unis d'Amérique » (46 USCA §181) ne sera apporté à bord sauf en vertu d'un contrat écrit particulier ou d'une Lettre de Transport établis avec Carnival avant l'embarquement et à la demande du passager. Le passager garantit par la présente qu'aucun article de cette nature n'est contenu dans un récipient ou conteneur présenté par lui en tant que bagage et que si de tels articles sont transportés dans les bagages du passager en violation de cette garantie, aucune responsabilité pour faute grave ou légère, ne sera encourue par Carnival pour toute perte ou dommage causé à ces articles.

(c) Carnival ne sera pas tenu responsable pour : (1) Tout manque du passager à respecter les exigences décrites dans les Clauses 4(a) et 4(b) ci-après ; (2) toute perte ou dommage encourus avant que les bagages ne soient remis à Carnival à bord, ou après que les bagages aient quitté la garde de Carnival à bord, y compris mais ne se limitant pas à, la perte ou les dommages par les compagnies aériennes ou tout autre service de transport ; (3) toute perte ou dommage aux bagages n'étant pas en la possession, la garde et le contrôle effectif de Carnival. (4) les dommages résultant de l'usure ou de l'usage normal; ou (5) toute perte ou dommage à des denrées périssables, médicaments, alcool, argent liquide, titres ou autres instruments financiers, ou (6) toute perte ou dommage alors qu'étant sous la garde et le contrôle des arrimeurs.

(d) Il est stipulé et convenu que la valeur globale des possessions de chaque Passager ne dépassera pas 50 USD par passager ou sac avec une valeur maximum de 100 USD par cabine quel que soit le nombre d'occupants ou de sacs et toute responsabilité de Carnival pour une cause quelconque relative aux dites possessions, ne dépassera pas une telle somme, à moins que le Passager n'ait remis à Carnival, avant l'embarquement et par écrit, un document déclarant leur valeur et ait payé à Carnival, avant l'embarquement, une somme représentant 5% de l'excès de cette valeur. Si Carnival était tenu responsable de la perte ou dommage des bagages du passager, il est convenu qu'une telle responsabilité ne dépassera pas le montant moindre de : (1) la valeur réelle en liquide, ou (2) la valeur déclarée comme indiqué ci-dessus (jusqu'à 100 USD si une telle déclaration n'a pas été faite). Les sommes représentant la valeur déclarée doivent être proportionnellement réduites dans tous les cas ou moins de la totalité des bagages ou biens du passager sont perdus, retardés ou rendus inutilisables en raison de dommages. Carnival ne sera en aucun cas tenu de payer une compensation quelconque si la déclaration concernant la nature ou la valeur des possessions a été faussée.

(e) Aucun Passager n'est autorisé à amener à bord du navire des animaux vivants (autres que des animaux d'assistance, avec une notification préalable d'un minimum de 14 jours à Carnival). Le Passager sera seul responsable pour tout dégât et/ou perte causée par les animaux d'assistance.

(f) Les armes blanches, armes à feu, munitions, explosifs, dispositifs incendiaires, ou autres objets dangereux sont strictement interdits à bord du navire. Le Passager garantit qu'aucun de ces articles n'est contenu dans un récipient ou conteneur transporté ou présenté par lui comme un bagage. Carnival peut refuser l'embarquement à tout passager voyageant avec une arme blanche, une arme à feu, des munitions, des explosifs, des dispositifs incendiaires ou autre objets dangereux et aucun remboursement du prix de la croisière ne sera accordé. Carnival confisquera et remettra aux autorités gouvernementales compétentes tout article figurant dans la liste ci-dessus trouvé sur le Passager ou dans ses bagages. Le Passager sera seul responsable de tout dommage et/ou de toute perte résultant de la violation de ce règlement.

5. Carnival a le droit sans notification préalable d'annuler ce contrat dans le port d'embarquement ou à tout moment au cours du voyage et restituera dès lors au Passager, si le Contrat est entièrement annulé, l'argent de son voyage, ou, si le contrat est partiellement annulé, une fraction de l'argent. Dans de telles circonstances, Carnival ne sera nullement tenu pour responsable pour des dommages-intérêts ou des paiements d'aucune sorte.

6. (a) Le passager garantit qu'il est et que les personnes qui l'accompagnent sont physiquement aptes à voyager au moment de l'embarquement et est tenu de notifier à Carnival par écrit au moment de la réservation de la croisière de tout handicap physique ou condition médicale qui puissent nécessiter une assistance spéciale au cours du voyage. Tout manque libérera Carnival de toute responsabilité pour les pertes, les dommages ou tout autre dédommagement résultant de ou relatif de quelque manière que ce soit à un tel handicap ou condition médicale. Lorsqu'ils réservent la croisière, les Passagers ayant des besoins spéciaux doivent contacter le Service des besoins spéciaux de Carnival (001-305-599-2600 poste 70025) pour discuter de leurs besoins spécifiques en détail. Carnival se réserve le droit d'exiger de tout passager qui n'est pas autonome qu'il soit accompagné d'une personne qui sera responsable pour toute aide nécessaire au cours du voyage et en cas d'urgence.

(b) Carnival et le Commandant se réservent chacun le droit de refuser le voyage, de débarquer ou d'enfermer dans une cabine tout passager dont la condition physique ou mentale serait considérée, selon l'avis du Commandant et/ou du médecin de bord, comme un risque envers lui-même ou les autres passagers et les membres d'équipage. Les passagères qui entrent dans leur troisième trimestre (vingt-septième semaine) de grossesse à la date du voyage et les nourrissons de moins de quatre mois, ne seront pas autorisés à monter à bord du navire. Carnival et le Commandant se réservent le droit de débarquer tout passager dont la conduite affecte le confort, le plaisir, la sécurité ou le bien-être de tout autre passager ou membre d'équipage.

(c) Le Passager a connaissance que les navires de Carnival comportent des sections non-fumeur. Le Passager consent à ne pas fumer dans ces sections et reconnaît que Carnival a le droit de débarquer le Passager en cas de non-respect de la politique non-fumeur de Carnival.

(d) Il est interdit aux Passagers d'apporter des boissons alcoolisées sur les navires de Carnival pour leur consommation à bord. Les boissons alcoolisées achetées dans la boutique de cadeaux à bord ou à terre ne peuvent pas être consommées à bord du navire et seront confisquées par Carnival jusqu'à la fin du voyage. Les Passagers qui fêtent une occasion spéciale peuvent apporter du vin de marque ou du champagne (aucun autre alcool n'est autorisé) au début de la croisière et le jour de l'embarquement uniquement. Un droit de bouchon de 10 USD sera imposé si les Passagers désirent consommer le vin/le champagne dans la salle à manger. Carnival se réserve le droit de refuser de servir de l'alcool à tout passager. Le Passager reconnaît que l'âge minimum autorisé pour l'achat, la possession ou la consommation de boissons alcoolisées à bord des navires de Carnival est de 21 ans (21). Le Passager consent à surveiller toutes les personnes âgées de moins de vingt et un ans (21) sous son autorité pour veiller à ce qu'elles n'enfreignent pas ce règlement de bord ou tout autre en vigueur. Les Passagers qui essaient d'acheter de l'alcool en utilisant une fausse pièce d'identité ou la carte Sail & Sign d'un Passager âgé de plus vingt et un ans ou plus sera considéré en infraction à cette politique. Tout passager de plus de vingt et un ans qui essaie d'acheter ou qui achète de l'alcool pour tout Passager de moins de vingt et un ans sera également considéré comme en infraction à cette politique. Le Passager reconnaît à Carnival le droit de débarquer tout Passager qui enfreint cette politique ainsi que tout adulte voyageant avec des mineurs qui ne respecte pas cette politique ou tout autre règlement à bord.

7. Carnival se réserve le droit d'augmenter les tarifs publiés sans notification préalable. En cas d'augmentation, le Passager a l'option d'accepter l'augmentation ou d'annuler les réservations sans aucune pénalité. Carnival se réserve le droit d'utiliser tout navire de remplacement dans l'exécution de ce contrat.

8. Les réservations seront maintenues jusqu'à 30 minutes avant le départ. Aucun remboursement ne sera consenti en cas d'absence du passager à l'embarquement, de billets non utilisés, de billets perdus, d'interruptions, de billets utilisés partiellement, ou d'annulations reçues tardivement ou après le début de croisière. Une annulation intervient lorsqu'une cabine est libérée et n'est pas simultanément réservée à nouveau pour la même croisière. Carnival recommande instamment l'achat d'une assurance annulation de voyage auprès de votre agent de voyages. Les frais d'annulation pour les réservations individuelles seront calculés tel qu'indiqué ci-après. Pour les frais d'annulation concernant les réservations de groupe, aux affrètements partiels ou complets de navire, reportez-vous à votre contrat d'affrètement ou de réservation de groupe pour les modalités.

Si une annulation intervient, les frais suivants seront imposés:

9. (a) Le Navire sera autorisé à sortir et à entrer dans les ports avec ou sans bateaux-pilotes ou remorqueurs, à remorquer ou aider tout autre navire dans toutes circonstances pour retourner ou entrer dans tout port selon les instructions du Commandant quel qu'en soit le motif et à dévier de sa route directe ou habituelle dans toute direction ou quel qu'en soit le motif, et à supprimer ou changer une ou toutes les escales, heures d'arrivée ou de départ, avec ou sans notification, quelle qu'en soit la raison, y compris, mais ne s'y limitant pas, la sécurité, les mauvaises conditions météorologiques, les grèves, les marées, les conflits, les débarquements d'urgence des passagers ou de l'équipage, ou les départs ou arrivées retardées des avions, voitures ou autocars, de telles modifications étant considérées comme faisant partie et étant comprises dans le voyage proposé. Carnival ne peut être tenu responsable de tout dédommagement ou autres dommages-intérêts dans de telles circonstances.

10. (a) Le Passager consent, au cours du voyage, à suivre les instructions du Commandant ou de son officier auquel il a délégué son autorité. Le Passager consent également à ne solliciter aucune personne sur le navire dans un but commercial ou professionnel. Le Passager convient que toute infraction à ce paragraphe peut entraîner son débarquement.

(b) A toutes les escales, le Passager consent à retourner au navire au moins 30 minutes avant l'heure de départ prévue. Le Passager reconnaît en outre que les horloges de bord et celles à terre peuvent avoir des heures différentes, mais il incombe au passager de retourner au navire pour ne pas rater le départ de ce dernier. Toutes dépenses associées au transport du Passager pour rejoindre le bateau, y compris, mais ne s'y limitant pas, les taxes gouvernementales, frais de visa, nourriture, logement, billet d'avion, frais de lancement, location de voiture ou frais d'agence seront à la charge du Passager.

(c) Carnival a une politique "zéro tolérance" pour ce qui est des rapports d'activités ou conduites illégales de ses passagers ou de son équipage à bord du navire. Les passagers acceptent respecter cette politique et reconnaissent en outre que Carnival signalera toute activité illégale ou jugée illégale aux autorités compétentes.

11. Le Passager sera responsable envers Carnival ou le Commandant pour toute amende ou pénalité imposée à Carnival par tout gouvernement, toute agence gouvernementale ou tout officier du gouvernement pour son manque à se conformer ou se plier aux exigences locales en ce qui concerne l'immigration, les douanes et les droits d'accises, l'agriculture, la santé ou toutes autres réglementations gouvernementales.

12. Le Passager ou ses héritiers seront responsables et indemniseront Carnival pour toutes les dépenses inhabituelles (comprenant la perte de revenus) les dommages causés au Navire, ses meubles et son équipement ou à toute propriété du Transporteur résultant directement ou indirectement, en tout ou partie, de toute action ou omission volontaire ou négligente de la part du Passager ou des mineurs voyageant avec lui. Le Passager ou ses héritiers devront assurer leur défense et indemniser Carnival et le Navire, leurs salariés et agents de toute responsabilité que Carnival ou le Navire ou de tels employés ou agents pourraient voir engagée à l'égard de toute personne ou société ou Gouvernement, pour tout dommage matériel, corporel ou décès résultant directement ou indirectement, en tout ou partie de la mauvaise conduite, de l'action volontaire ou de la négligence ou omission de la part du Passager ou des mineurs voyageant avec lui.

13. (a) Le passager reconnaît que toutes les excursions à terre/visites (qu'elles se déroulent dans l'eau, à terre ou dans les airs), les transports aériens ou terrestres, ainsi que le médecin, l'infirmière de bord, et les concessions à bord (y compris mais ne s'y limitant pas, les boutiques de cadeaux, le salon de beauté, le centre de fitness, le programme de golf et d'art, la concession vidéo/plongée avec tuba) sont la propriété d'entrepreneurs indépendants ou sont gérés par des indépendants. Carnival ne supervise pas ou ne contrôle pas leurs actions, et ne fait aucune déclaration expresse ou implicite quant à leur caractère adéquat. Carnival, en organisant pour les services requis par le médecin ou l'infirmière, toutes les concessions à bord, toutes les excursions à terre/ visites, tous les vols avant et après la croisière ou autre transport pour descendre du navire et de ses navettes, ne le fait que pour l'agrément du Passager et ceux-ci sont libres d'utiliser ou de ne pas utiliser ces services. Le Passager convient que Carnival n'assume aucune responsabilité, ne garantit pas les services et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour tout acte de négligence, volontaire ou par omission, perte, dommages, blessure ou retard occasionnés au Passager et/ou aux bagages, possessions ou effets du Passager en relation avec lesdits services. Les Passagers utilisent les services d'entrepreneurs indépendants à leurs seuls risques. Les entrepreneurs indépendants sont habilités à se faire payer raisonnablement pour tout service rendu à un Passager.

(b) Le Passager reconnaît que la masseuse, le coiffeur pour homme, le coiffeur pour dames, la manucure, l'instructeur de fitness ou de golf, le cameraman vidéo, le commissaire-priseur, le personnel de la boutique de cadeaux, les organisateurs de mariages ou autres fournisseurs de services personnels sont les employés d'entrepreneurs indépendants et que Carnival n'est pas responsable de leurs actions. Le Passager reconnaît en outre que bien que ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés fassent usage de marques ou de vêtements contenant ou portant le nom « Carnival » ou d'autres noms commerciaux ou logos apparentés, le statut de l'entrepreneur indépendant demeure inchangé. Les entrepreneurs indépendants, leurs employés et assistants ne sont pas des agents, salariés ou employés de Carnival et n'ont aucune autorité pour agir au nom de Carnival.

14.(a) Carnival ne sera pas tenu responsable pour n'importe quelle réclamation relative au préjudice personnel, la maladie ou le décès du Passager à moins que les détails n'en soient fournis par écrit à Carnival ou ses agents au plus tard 185 jours après la date du dommage, de l'événement, de la maladie ou du décès à l'origine de cette réclamation. Toute action initiée pour obtenir un dédommagement quelconque ne pourra en aucun cas être soutenue, à moins qu'elle ne soit initiée dans l'année suivant la date du préjudice, de l'événement, de la maladie ou du décès et à moins qu'elle soit signallée à Carnival dans les 120 jours après qu'elle aie été initiée. Le Passager renonce expressément à tous les autres délais de prescription Fédéraux ou des États qui pourraient s'appliquer à cet égard.

(b) Carnival ne sera pas tenu responsable pour toutes réclamations, autres que celles relatives au préjudice personnel, la maladie ou le décès du Passager, à moins que les détails n'en soient fournis par écrit à Carnival dans les 30 jours suivant le débarquement du Passager du navire ou, au cas où le voyage est abandonné, dans les 30 jours qui suivent. Toute action visant une indemnisation fondée sur toute revendication autre que celles pour préjudice personnel, maladie ou décès ne peut être maintenue que si elle a été initiéeans les six mois après la date du débarquement du Passager du navire ou au cas où le voyage est abandonné, dans les six mois suivants, et à moins que le signalement soit fait à Carnival dans les 120 jours après l'introduction de la plainte. Le Passager renonce expressément à tous les autres délais de prescription Fédéraux ou des États potentiellement applicables aux actions en réparation, y compris mais ne s'y limitant pas, les réclamations relatives à l'exercice de tout droit civil, l'ADA (Americans with Disabilities Act), pratiques commerciales et/ou publicité.

(c) Quant au prix payé, il est convenu que Carnival ne sera pas tenu civilement responsable pour les actions intentionnelles ou de négligence de toute personne qui n'est pas employée par Carnival ni pour tous les actes intentionnels ou de négligence des employés de Carnival commis en dehors de leurs heures de service ou en dehors de la conduite et du cadre de leur emploi.

(d) Quant au prix payé, il est convenu que Carnival ne sera pas tenu responsable pour les conséquences de l'utilisation par le Passager des équipements de sport ou de loisir du navire ou résultant de la décision par le Passager de participer à toute activité ou événement sportif ou de loisir.

15. Il est convenu entre le Passager et Carnival, que tous les conflits entre le Passager et Carnival, résultant de ou liés à ce Contrat ou à la croisière du Passager, comprenant le voyage jusqu'au et à partir du navire, seront portés, s'il y a lieu, devant le Tribunal Fédéral du District Sud de la Floride à Miami ou, pour ce qui est des actions ne relevant pas de la juridiction des Tribunaux Fédéraux des États-Unis quant au fond, devant un tribunal sis dans le Comté de Miami-Dade, Floride, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion des tribunaux de tout autre comté, état ou pays.

16. Pour les croisières ne comportant aucun embarquement, débarquement ou port d'escale aux États-Unis, Carnival pourra se prévaloir de toutes les limitations de responsabilité et des immunités telles que prévues par la Convention d'Athènes de 1974 relative au Transport de Passagers et de leurs Bagages par Mer, ainsi que par le Protocole de 1976 de la Convention relative au Transport de Passagers et de leurs Bagages par Mer (« Convention d'Athènes »), qui limite la responsabilité de Carnival pour le décès d'un passager ou le préjudice personnel souffert par un passager à un maximum de 46 666 Droits de Tirage Spéciaux tels que définis dans ces documents (environ 60 000 USD variant en fonction du taux de change quotidien publié dans le Wall Street Journal), et toute autre restriction pour le dommage ou la perte de biens personnels.

17. (a) Carnival ne sera pas tenu responsable des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle, souffrance et anxiété mentale ou préjudice psychologique de toute sorte en aucun cas, sauf lorsque de tels dommages ont été causés par la négligence de Carnival et ont causé pour ce même passager de véritables blessures physiques, ou le risque de souffrir de véritables blessures physiques, ou lorsqu'il est considéré que de tels dommages ont été infligés intentionnellement par Carnival.

(b) En plus de toutes les restrictions et exonérations de responsabilité prévues dans ce Contrat, Carnival bénéficiera de tous les Statuts des États-Unis d'Amérique prévoyant la limitation et l'exonération de responsabilité et les procédures prévues dans ce Contrat, y compris mais non limités aux Sections 4282, 4282A, 4283, 4284, 4285, et 4286 des Statuts Révisés des États-Unis d'Amérique (45 USCA Sections 182,183, 183b, 184, 185 et 186); ainsi que toutes les restrictions et exonérations de responsabilité, s'il y a lieu, en vertu des lois de tout pays étranger. Rien dans ce Contrat n'est prévu pour ou n'est destiné à limiter ou priver Carnival de telle limitation réglementaire ou exonération de responsabilité en vertu des lois applicables.

18. Si l'accomplissement du voyage proposé est retardé ou empêché (ou, selon l'opinion de Carnival ou du Commandant, semble devoir être retardé ou empêché) par la guerre, des hostilités, des conflits, une obstruction, la glace, des conflits de travail, des grèves à bord ou à terre, l'emprisonnement de Princes, Dirigeants et Peuples, une saisie en vertu d'une procédure judiciaire, une panne du Navire, un embouteillage, des difficultés d'amarrage; ou toutes autres causes quelconques ou si Carnival ou le Commandant estiment que pour une raison quelconque, s'engager à, tenter d'entrer ou entrer ou rester au port de destination du passager peut exposer le Navire à un risque de perte ou dommage ou à un retard probable, il se peut que le Passager et ses bagages soient débarqués au port d'embarquement ou à tout autre port ou endroit où le Navire pourra faire escale, et dès lors la responsabilité de Carnival cessera et ce contrat sera considéré comme ayant été entièrement respecté ou, si le Passager n'a pas embarqué, Carnival peut annuler le voyage proposé sans obligation de remboursement pour le trajet ou les billets achetés d'avance.

19. Carnival et le Commandant auront le droit de se conformer à tous les ordres, recommandations ou instructions quelconques donnés par le Gouvernement de toute nation ou par tout Ministère ou par toute personne agissant ou censée agir avec l'autorité de tel Gouvernement ou Ministère ou par tout Comité ou personne ayant, selon les termes de l'Assurance des Risques de Guerre (War Risks Insurance) sur le Navire, le droit de donner de tels ordres, recommandations ou instructions, et si pour une raison quelconque, et conformément à de tels ordres, recommandations ou instructions une action est ou n'est pas entreprise, ceci ne constituera pas un manque à ni une rupture de ce contrat. Le débarquement de tout passager ou de ses bagages conformément à de tels ordres, recommandations ou instructions constituera l'exécution en bonne et due forme de l'obligation du Transporteur selon les termes de ce Contrat.

20. Carnival et le Navire auront un droit de rétention sur tous les bagages, argent et autres possessions quelconques accompagnant le Passager et le droit de vendre ces possessions au cours de ventes aux enchères publiques ou autres pour toutes les sommes dues par le Passager selon ce contrat et pour les coûts et frais associés à un tel droit de rétention ou une telle vente.

21. Carnival et/ou ses partenaires promotionnels ont le droit exclusif d'insérer des représentations photographiques, vidéo ou autres portraits visuels du Passager dans tout moyen de quelque nature que ce soit à des fins commerciales, publicitaires, de vente ou autres, sans avoir à rétribuer le Passager, et tous les droits, titres et intérêts dans ce document (y compris tous les droits d'auteur dans le monde à cet égard) seront la propriété exclusive de Carnival, exempts de tout recours par le Passager ou par tout ayant-droit ou personne venant aux intérêts du Passager.

22. Ce contrat constitue l'accord complet entre Carnival et le Passager et annule et remplace tous autres accords, oraux ou écrits. Toute modification apportée à une clause de ce contrat doit l'être par écrit et signée par Carnival. Au cas où une disposition quelconque de ce contrat serait jugée contraire ou illégale en vertu de la loi de la juridiction où son exécution est sollicitée ou soit ainsi jugée par un tribunal d'une juridiction compétente, une (de) telle(s) disposition(s) sera/seront considérée(s) comme nulle(s), non avenue(s) et sans effet et toutes les autres dispositions restantes prendront plein effet et constitueront le Contrat de Transport.

23. Le Passager convient expressément par la présente qu'il/elle n'utilisera pas d'enregistrement sonore, vidéo ou de photographies de lui-même/ d'elle-même, de tout autre passager, membre d'équipage ou tiers à bord du navire, ou décrivant le navire, sa conception, équipement ou toute autre partie quelconque de ce dernier, dans un but commercial ou dans toute émission dans les médias, ou pour tout autre usage qui ne soit pas privé, sans le consentement exprès et par écrit de Carnival. Le Passager reconnaît en avoir connaissance en embarquant sur le Navire, à tout moment, le Passager accepte irrévocablement cette disposition, qui est une condition suspensive et préalable à l'admission à bord du navire et qui peut être exécutée par toute voie légale, y compris mais ne s'y limitant pas, par une ordonnance de redressement.

24. Si le Passager se voit interdire l'embarquement, ou confiner dans une cabine ou débarquer du navire en vertu de toute clause de ce contrat, y compris mais ne s'y limitant pas, les paragraphes 2(c), 2(f), 6(b), 6(c), 6(d), 10(a), le Passager convient que: a. Carnival ne sera pas tenu responsable pour tout remboursement du Prix de la Croisière, toute autre compensation ou tous les dommages-intérêts. b. Tous les droits sous la Garantie de Vacances de Carnival sont perdus. Cet abandon s'applique également à tout Passager qui quitte le Navire parce qu'un autre Passager est débarqué. c. Le débarquement et le rapatriement au port d'embarquement ou vers toute autre destination sera effectué aux seuls frais du Passager. d. D'indemniser Carnival et que Carnival peut imputer le compte de bord du Passager pour toutes les dépenses encourues par Carnival en raison du débarquement et/ou du rapatriement du Passager.